1. Généralités
Ces conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site web appartenant, exploité, sous licence ou contrôlé par iStones et/ou ses affiliés (collectivement, « La Société » ou « Nous »), situé à l’adresse suivante : https://www.istones.tech (le « Site Web »).

LE SITE WEB FOURNIT DES CONTENUS ET DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ. LE CONTENU DU SITE WEB EST PRÉSENTÉ UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

En utilisant, accédant ou naviguant sur ce site web, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser, accéder ou naviguer sur le site web.

Veuillez noter que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, modifier, changer ou supprimer certaines parties ou l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment. Veuillez consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation (y compris tout accès ou navigation) du site web après que les Conditions d’Utilisation modifiées ont été publiées sur le site web constitue votre consentement aux nouvelles Conditions d’Utilisation modifiées.

Vous disposez de divers moyens pour nous contacter via le site web. Cependant, rien sur le site web ou dans vos demandes soumises ne nous oblige à établir des engagements ou accords commerciaux avec vous, à devenir votre partenaire, à fournir des produits ou services, à engager des activités de marketing présentes ou futures ou à engager des discussions ou négociations avec vous.

2. Restrictions d’utilisation du contenu et des matériaux
Toutes les informations, informations sur les produits, contenus et/ou matériaux publiés sur le site web (« Matériaux ») sont la propriété de la Société, qui conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Matériaux ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, logos, droits de conception et autres droits de propriété.

Aucun transfert ou octroi de droits n’est effectué ou ne doit être interprété par une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou par toute autre disposition contenue sur le site web. Vous acceptez de ne pas porter atteinte à l’ensemble des droits susmentionnés.

Sans limiter ce qui précède, en utilisant le site web, vous ne devez pas :
(a) modifier, adapter, traduire, copier, reproduire, imiter, distribuer, publier ou revendre tout Matériau affiché sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce et droits d’auteur de la Société et de ses affiliés, ou créer des œuvres dérivées du site web ou de ses Matériaux ;
(b) faire un usage commercial du site web ou de tout Matériau affiché sur le site web ;
(c) violer ou tenter de violer la sécurité du site web ou contourner toute mesure technique utilisée pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie du site web ;
(d) rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le site web, ou convertir en forme lisible par l’homme tout Matériau du site web non destiné à être ainsi lu ;
(e) utiliser des outils automatisés tels que des robots ou des scripts pour accéder au site web ;
(f) collecter, recueillir ou traiter des informations personnelles d’autres utilisateurs du site web ;
(g) interférer avec le bon fonctionnement du site web ou s’engager dans toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation du site web par autrui ;
(h) tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie du site web ou à tout système ou réseau connecté au site web ;
(i) afficher le site web ou une partie de celui-ci dans un cadre (visible ou caché) ou lier à des éléments du site web ;
(j) utiliser les rapports, Matériaux ou autres documents disponibles sur le site web pour alimenter tout produit, application ou site web tiers ;
(k) enfreindre toute loi applicable.

Vous pouvez télécharger, lorsque cela est spécifiquement autorisé, une copie des Matériaux affichés sur le site web sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété.

3. Promotions sur le site
La Société n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres omissions concernant les produits, services, prix ou autres informations fournies sur ce site web. Toutes les ventes de produits et/ou services et promotions mentionnées sur le site web sont soumises aux présentes Conditions d’Utilisation, en plus de toute autre condition applicable.

Les offres promotionnelles et les prix sont disponibles pour une durée limitée, comme spécifié sur le site web. Les prix, promotions et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.

4. Brevets
Sans limiter ce qui précède, les produits, technologies et processus de la Société ou de ses affiliés mentionnés ou publiés sur le site web peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets et/ou être soumis à d’autres secrets commerciaux ou droits de propriété. Aucun transfert ou octroi de droits sous ces brevets n’est effectué ou ne doit être interprété par une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou par toute autre disposition contenue sur le site web. La Société et/ou ses affiliés se réservent tous ces droits.

5. Marques commerciales
Sans limiter ce qui précède, iStones, le logo de la Société et les autres marques incluses sur le site web sont des marques commerciales de la Société. Aucun transfert ou octroi de droits sur ces noms, marques ou logos n’est effectué ou ne doit être interprété par une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou par toute autre disposition contenue sur le site web. Tous les droits relatifs à ces noms, marques ou logos sont réservés par la Société.

6. Propriété intellectuelle et politique de violation des droits
Les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, brevets, secrets commerciaux, méthodes de travail et processus, ainsi que tout autre droit, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants tiers.

Ces droits s’appliquent notamment aux informations, articles, images, Matériaux, conception graphique, données et leur traitement, au design visuel du site web, au code informatique et à tout autre détail concernant son fonctionnement.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, dupliquer, distribuer, vendre, rendre disponible, commercialiser ou traduire des informations, y compris des marques commerciales, images, textes et codes informatiques du site web, sans le consentement explicite, préalable et écrit de la Société.

Les marques commerciales présentées sur le site web (qu’elles soient enregistrées ou non) sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses concédants tiers. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement préalable et écrit.

La Société s’engage à protéger les droits des détenteurs de droits d’auteur et veille à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection de la propriété intellectuelle. Toute notification relative à une violation des droits de propriété intellectuelle sur ce site web doit être adressée via notre formulaire de contact en ligne, disponible sur : Contactez-nous.

La Société traitera toutes les notifications d’infractions présumées aux droits d’auteur et prendra les mesures appropriées requises en vertu des lois applicables. Dès réception des notifications appropriées, la Société agira rapidement pour retirer ou désactiver l’accès à tout contenu revendiqué comme étant en infraction ou faisant l’objet d’une activité d’infraction présumée.

7. Téléchargements
Tout téléchargement de données et/ou fichiers depuis le site web est effectué à vos propres risques. Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel propriétaire résultant de votre utilisation de notre site web ou du téléchargement de tout contenu affiché sur celui-ci, ou sur tout site lié.

8. Liens vers le site web
Sauf si vous disposez d’un accord écrit ou d’un consentement spécifique en vigueur avec la Société stipulant le contraire, les liens vers le site web peuvent être fournis uniquement de la manière suivante :
(a) Les liens ne doivent pas suggérer ou créer l’apparence erronée que la Société est affiliée à une personne ou entité, ou qu’elle approuve, sponsorise ou est affiliée à tout produit ou service ;
(b) L’apparence, la position et les autres aspects de tout lien vers le site web ne doivent pas nuire ou diluer la réputation associée au nom et aux marques commerciales de la Société ;
(c) Tous les liens vers le site web doivent pointer vers l’URL suivante : https://www.istones.tech et non vers d’autres pages internes du site web ;
(d) Tous les liens vers le site web, lorsqu’ils sont activés par un utilisateur, ne doivent pas afficher le site web dans une “frame” sur le site liant ou tout autre site web.

Sans limiter ce qui précède, la Société se réserve le droit de révoquer à tout moment, à sa seule discrétion, son consentement à l’inclusion de tout lien vers le site web.

9. Modifications et disponibilité
Nous nous réservons le droit de modifier la structure, la disposition, la conception ou l’affichage du site web, ainsi que la portée et la disponibilité des informations et des Matériaux qui y figurent, sans préavis. Ces modifications peuvent, par leur nature, entraîner des dysfonctionnements ou des inconvénients.

Le fonctionnement du site web dépend de divers facteurs, tels que les logiciels, le matériel et les réseaux de communication de la Société, de ses contractants et fournisseurs. Par nature, ces facteurs ne sont pas exempts de défauts.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTURBATIONS, ERREURS OU INTERRUPTIONS DU SITE WEB, NI DES MODIFICATIONS QUI POURRAIENT EN RÉSULTER.

La disponibilité, la qualité et la fonctionnalité du site web dépendent de divers facteurs, y compris les réseaux de communication, et la qualité de la connectivité réseau large bande/cellulaire/WiFi, fournie par des tiers, sous leur responsabilité. Ces facteurs ne sont également pas exempts de défauts.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, ERREURS OU PERTURBATIONS, NI QU’IL SERA ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS OU IMMUNISÉ CONTRE LES ERREURS, LES DÉFAILLANCES OU LES ACCÈS NON AUTORISÉS.

10. Clause de non-responsabilité
LES MATÉRIAUX DE CE SITE WEB SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES MATÉRIAUX AFFICHÉS SUR CE SITE WEB SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE CE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES MATÉRIAUX SUR CE SITE WEB EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTREMENT.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11. Limitation de responsabilité
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA SOCIÉTÉ, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS, COMPENSATOIRES, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET LES OCCASIONS D’AFFAIRES PERDUES), SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE VOTRE CONFIANCE DANS LES MATÉRIAUX PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB, OU DE TOUTE COMMUNICATION AVEC LA SOCIÉTÉ.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Vous convenez que si vous êtes insatisfait du site web ou de tout service offert en relation avec le site web, ou si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site web et les services associés.

12. Indemnisation
En acceptant ces Conditions d’utilisation et en utilisant le site web, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses propriétaires, dirigeants, employés et agents, contre toute perte, dépense, coût, réclamation, dommage (y compris les honoraires d’avocats et autres frais raisonnables de litige) découlant de :
(i) votre violation de ces Conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable ;
(ii) votre violation des droits d’un tiers ; ou
(iii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web.

13. Contenu tiers
Dans la mesure où le site web contient des liens ou des informations relatives à des services et ressources externes, la Société ne contrôle ni la disponibilité ni le contenu de ces services et ressources externes. Nous n’exploitons ni ne surveillons ces sites ou leurs contenus. Vous pouvez trouver ces sites ou les informations qu’ils contiennent inappropriés ou incompatibles avec vos besoins.

Toute préoccupation concernant ces services ou ressources externes doit être adressée directement à leur fournisseur. En établissant un lien vers un site externe, nous n’endossons pas ni ne sponsorisons son contenu, et nous ne garantissons pas son exactitude, sa fiabilité, son authenticité ou sa légalité.

La Société décline toute responsabilité concernant ces sites tiers, leur contenu, leur disponibilité, ou toute transaction effectuée entre vous et ces sites tiers.

14. Absence d’approbation
Aucune référence sur ce site web à un produit, procédé ou service commercial spécifique autre que ceux de la Société ne constitue ou n’implique une approbation ou une recommandation par la Société.

15. Droit de limiter, refuser ou suspendre l’accès
La Société se réserve le droit de limiter ou révoquer votre accès au site web à sa seule discrétion, à tout moment, pour toute raison, y compris des difficultés techniques ou une violation de ces Conditions d’utilisation. La Société se réserve également le droit de refuser tout service, de bloquer ou d’empêcher tout accès futur au site web, et de modifier ou de supprimer tout matériel soumis au site web.

16. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité en relation avec ce site web est disponible à l’adresse suivante : istones.tech/privacy-policy. Elle est intégrée par référence et fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.

17. Conditions générales de vente
Ces Conditions d’utilisation intègrent les Conditions générales de vente, disponibles sur demande et susceptibles d’être modifiées à tout moment à la discrétion de la Société. Ces Conditions générales définissent les termes applicables aux commandes de produits, incluant les modalités de paiement, de livraison, d’annulation, de retour, de garantie, etc.

Veuillez les lire attentivement avant tout achat. En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales de vente.

18. Modifications des Conditions d’utilisation
La Société se réserve le droit de réviser, modifier ou supprimer tout ou partie de ces Conditions d’utilisation, à tout moment et à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site web après la publication des nouvelles Conditions d’utilisation constitue votre consentement auxdites modifications.

19. Généralités
Les matériaux fournis sur le site web peuvent contenir des déclarations prospectives relatives aux attentes, prévisions et projections concernant les activités futures de la Société. Ces déclarations prospectives ne garantissent pas les résultats futurs.

En fonction de votre lieu de résidence, les lois applicables et les dispositions relatives aux litiges sont précisées dans la section ci-dessus.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

20. Contactez-nous
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne, disponible à l’adresse suivante : istones.tech/contact.